CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales

Les clauses stipulées ci-après sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Toute commande n'est livrable que sur le territoire Français. Toute commande implique obligatoirement l’acceptation des conditions de vente ci-après énoncées. Une vente peut être annulée par Lothantique en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un prix « dérisoire ».


Délai de rétractation

Le client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client prend physiquement possession des produits.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation au choix :

Par voie postale à : LOTHANTIQUE – SERVICE CLIENTS – 7 Espace St Pierre – 04310 PEYRUIS
Par courriel : boutique@lothantique.com
Sur notre site web via le formulaire en ligne rubrique « Contact »

 

Conditions de règlement

Par carte bancaire ou par chèque. Ce dernier doit être envoyé à : Lothantique - Service client - 7 Espace St PIerre - 04310 Peyruis. La commande sera traitée à réception de votre chèque, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.

D’autre part, le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite, d’un commun accord, aux tribunaux de notre siège social.
Délai de livraison

1 à 2 semaines, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s’il est dépassé, être invoqué comme motif d’annulation de la commande, ou refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts.

NB : FERMETURE D’ETE du 08 au 20/08/2020 (Afin de reprendre notre activité dans les meilleures conditions possibles, Lothantique sera fermée pour le nettoyage annuel des locaux. Les commandes passées durant cette période ne seront traitées qu’à la reprise.Merci pour votre compréhension et à très vite !)


Expéditions

Nos expéditions seront faites par poste en colissimo avec un forfait calculé, à l'adresse indiquée lors du processus de commande.

Transfert de risques : c’est au moment où le client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

Toute livraison doit être vérifiée avant l’emploi : il incombe au destinataire de formuler les réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur et de les confirmer, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les trois jours de ladite livraison, ou de l’enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
 

Retours

Pour un retour ou un échange, LOTHANTIQUE invite le client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.

Par voie postale à : LOTHANTIQUE – SERVICE CLIENTS – 7 Espace St Pierre – 04310 PEYRUIS
Par courriel : boutique@lothantique.com
Par téléphone : au 04.92.68.60.31

 

En cas de litiges

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Lothantique est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion d’une vente entre LOTHANTIQUE et le client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Clients de Lothantique. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LOTHANTIQUE a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le client doit formuler sa demande :

- Soit par courrier à :  Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – tél : 04.82.53.93.06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site  https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Aussi, le Client est informé de la possibilité d’avoir recours à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/  
 

Réserve de propriété

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés nous resterons acquis à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.
Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur le site par formulaires sont destinées au traitement de votre demande (renseignements, commentaires, inscriptions newsletter, commande en ligne) et ne sont en aucun cas divulguées à d'autres entreprises à des fins marketing.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (règlement 2016/679 et directive 2016/680) entrant en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement au DPO de Lothantique - 7 Espace St Pierre - 04310 Peyruis.

Pour nous contacter

Par email à boutique@lothantique.com / par téléphone au 04.92.68.60.31 du lundi au vendredi de 10h00 à 13h et de 14h à 18h / par courrier à Lothantique - Service client - 7 Espace St Pierre - 04310 Peyruis.